Le règlement européen sur la déforestation
Entré en vigueur le 29 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115, dit EUDR (European Deforestation-free Products Règlement), a pour objectif principal d’empêcher l’importation sur le marché de l’Union européenne de produits liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Il s’agit notamment de produits tels que l’huile de palme, le soja, le café, le cacao, le bœuf, le bois et des dérivés tels que la peau de vache, le papier et le charbon.
À partir du 30 décembre 2024, les entreprises concernées seront tenues de mener un processus d’évaluation approfondi pour démontrer leur conformité avec la nouvelle réglementation. Cette initiative rejoint d’autres déjà en vigueur, comme l’autorisation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) pour le papier provenant de certains pays spécifiques.
En quoi consiste la diligence raisonnable?
Le processus d’évaluation consiste à:
- une confirmation détaillée de l’origine des produits;
- une évaluation des risques pour chaque produit;
- l’atténuation des risques et collaboration avec les fournisseurs pour prendre des mesures correctives.
Les éléments clés du règlement EUDR comprennent la cartographie précise de la chaîne d’approvisionnement et la collecte des coordonnées géographiques du lieu de production des marchandises. Les terres d’où proviennent les produits ne doivent pas avoir été déboisées après 2020 et la déforestation doit être conforme aux normes légales du pays d’origine.
Les fournisseurs sont également tenus de respecter les normes relatives au bien-être, à la protection de la biodiversité, à la lutte contre la corruption et aux droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Nouvelles obligations
Bien que le règlement EUDR ait pour objectif louable de protéger l’environnement et de lutter contre la déforestation, force est de constater la complexité réglementaire croissante de l’Union européenne. Le EUDR ajoute un niveau supplémentaire de bureaucratie et d’obligations pour les entreprises, même s’il n’établit pas les règles d’engagement de manière claire et sans ambiguïté, du moins à ce jour.
La prolifération des réglementations soulève des questions sur la viabilité à long terme d’un système réglementaire de plus en plus complexe et pesant pour les entreprises européennes.
Malgré ces considérations, L.E.G.O. reconnaît l’importance des objectifs environnementaux et s’engage à cibler les partenaires commerciaux et les fournisseurs capables de naviguer efficacement dans ces nouvelles exigences réglementaires.
L’entreprise a toujours démontré un engagement constant en faveur de la durabilité environnementale et de la responsabilité sociale, tout en espérant une approche réglementaire qui équilibre mieux les besoins de protection de l’environnement avec la réalité opérationnelle des entreprises.
Mis à jour du 2 octobre 2024
La Commission européenne a proposé une période d’application progressive de 12 mois pour la mise en œuvre du règlement de l’UE sur la déforestation.
Si la proposition est approuvée par le Parlement européen et le Conseil européen, le règlement deviendra applicable le 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises et le 30 juin 2026 pour les micro et petites entreprises.
Parallèlement, d’autres documents d’orientation destinés aux entreprises et aux autorités de contrôle ont été publiés afin de faciliter l’application des règles.
